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R.C.A.4V.Q. 204 - Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2023-01-01 Afficher le document à cette date

2.(Abrogé : 20221220 R.C.A.4V.Q. 209331.).

2022, R.C.A.4V.Q. 204, a. 2; 20221220 R.C.A.4V.Q. 209331, .

2022-03-01 Afficher le document à cette date

2.Certaines modalités relatives à la fourniture de biens et de services sont prescrites dans les chapitres concernant ces matières.

2022, R.C.A.4V.Q. 204, a. 2.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

2.Certaines modalités relatives à la fourniture de biens et de services sont prescrites dans les chapitres concernant ces matières.

2022, R.C.A.4V.Q. 204, a. 2.